SUJET :

Il doit y avoir un probe-l?me avec l'onglet
"juridique" car il menne ? rien!

je regarde sa, j'ai du
oublier de mettre le lien sur le bouton

j'adore quand il fait
ça !!!
du pure ALF :twisted:

Pas bien grave, je
cherche juste dans quels cas on peu annuler une vente surtous 1 an et demis apr?s l'achat
et n'étant plus sous garantie!

Bon il semblerait que
sa marche de nouveau.
mais de l? ? ce qu'il y a la réponse ? ta question, je ne suis pas
sur.
au besoin je ferais une recherche !!!

1°) Si tu l'a acheté ?
un garage, tu peux essayer de négocier un terrain d'entente ? l'amiable...

2°) Si
c'est un particulier, il n'y pas de choix que de porter plainte pour "vis cacher" (valable aussi
pour un garage si pas d'entente possible), la plainte sera ainsi valable que:

- Si le
véhicule reste en état de panne pour l'expertise et ce jusqu'? la fin des procédures (au cas
o? une contre expertise est demander par la cour ou la défense)
- Si le véhicule n'a pas
subit de modification moteur depuis la vente de celui-çi (l'entretien courant n'est pas compris
dedans biens?r)
- Si d'ailleur le véhicule ? été entretenu comme il se doît

Enfin bref
il faut monter un dossier bien complet et ne pas perdre trop de temps puis une fois tout bien
fait, allez déposer la plainte... C'est une procédure qui perdre pas mal de temps et co?ter pas
mal d'argent pour ne pas forcément l'emporter au final, donc prudence, il faut ?tre s?r de son
coup....

Perso, j'ai un ancien coll?gue boulo qui l'a fait avec une Golf GTI o? le
plancher été pourri et il voyait le sol peut de temps apr?s, il a ganger le procés de vis cacher,
mais en attendant il ? été priver de voiture avant de s'?tre vu rembousé (biens?r plus les
dommage et intér?t)....

;-) ) ;-) ) ;-) )

Ouai, d'ou l'achat
d'un scooter faut bien allez bosser et je vous garantie que m?me ? 30km/h(-5c°) on ce
transphorme vite fait en Mister Freez, alors imaginé ? 75km/h.

J'ai toute les facture,
entretien GPL, vidange, ampoule, bouchon de valve toute est dans les mains de mon
assistance juridique(pour info 56.20?/an) qui ce charge d'ouvrir un dossier, fait déplacer un
expert(pris en charge) tous ça pour 4.65?/mois.

Cool ça m'a l'air bien
parti ton histoire, visiblement tu sais o? tu vas.... bonne chance pour la suite...;-) )

Oula oui, je sais tr?s
bien ou je pose les pieds, je sais aussi qu'il ne fait pas faire confiance ? un avocat, quil ne
vas pas cecasser le c** afin de trouver tous texte de lois en ma faveur(texte que je lui est déj?
sortie) et qu'un avocat adversse est un gros bleuffeur(j'en n'ai radier un pour 6 mois du
bareau pour menssonge ? la cour et fausse preuvent!)

tous cela ici (
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes ) tout les code article de lois EVITON DE
CE FAIRE ENTUBER


CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES



CODE DE L'ARTISANAT


CODE DES ASSURANCES



CODE DE L'AVIATION CIVILE


CODE DES CAISSES D'EPARGNE



CODE CIVIL


CODE DE COMMERCE


CODE DES
COMMUNES


CODE DE LA CONSOMMATION


CODE DE LA
CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION


CODE DE LA DEFENSE



CODE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE



CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES


CODE DE DEONTOLOGIE
DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES


CODE DE
DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE


CODE DISCIPLINAIRE ET
PENAL DE LA MARINE MARCHANDE


CODE DU DOMAINE DE L'ETAT



CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION
INTERIEURE


CODE DES DOUANES


CODE DE
L'EDUCATION


CODE ELECTORAL


CODE DE L'ENTREE ET
DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE


CODE DE
L'ENVIRONNEMENT


CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE
D'UTILITE PUBLIQUE


CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE



CODE FORESTIER


CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES


CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI


LIVRE
DES PROCEDURES FISCALES


CODE DE L'INDUSTRIE
CINEMATOGRAPHIQUE


CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES



CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE


CODE DE JUSTICE
MILITAIRE


CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE
MILITAIRE


CODE DES MARCHES PUBLICS (NOUVEAU)



CODE MINIER


CODE MONETAIRE ET FINANCIER


CODE DE
LA MUTUALITE


CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE



CODE DU PATRIMOINE


CODE PENAL


CODE DES PENSIONS
CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE


CODE DES PENSIONS MILITAIRES
D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE


CODE DES PENSIONS
DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE
PLAISANCE


CODE DES PORTS MARITIMES


CODE DES
POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES


CODE DE
PROCEDURE CIVILE


CODE DE PROCEDURE PENALE


CODE
DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE


CODE DE LA RECHERCHE



CODE DE LA ROUTE


CODE RURAL


CODE DE LA
SANTE PUBLIQUE


CODE DE LA SECURITE SOCIALE


CODE
DU SERVICE NATIONAL


CODE DU TOURISME


CODE DU
TRAVAIL


CODE DU TRAVAIL MARITIME


CODE DE
L'URBANISME


CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE


si avec tous
ça on ne sais pas ou donner de la t?te.

Les textes que je n'ai pas trouvés, ce sont les
texte que j'appels seux qui servent ? rien( en général c'est les premiers cités et y'en n'as
facil 3 pages!) apr?s faut beaucoup lire entre les lignes!

Le mieux c'est
d'aller sur les groupes de new juridiques et d'expliquer ton cas. Tu trouveras des juristes
souvent compétent qui auront des réponses adaptées.

Courage.